\u200b<\/p>\n\n\n\n
PREAMBULE<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n latelier-mouche est le pseudonyme utilis\u00e9 par Jacques delmas<\/strong><\/p>\n\n\n\n latelier-mouche<\/strong> est le nom commercial d\u2019une micro-entreprise immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 977662345<\/strong>. Cette entreprise est dirig\u00e9e par Jacques delmas et est domicil\u00e9e au 17 rue Denis papin 34000 Montpellier<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n DISPOSITION G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits et services r\u00e9alis\u00e9s par le Prestataire Latelier-mouche<\/strong> pour ses Clients dans le cadre de son activit\u00e9 de vendeur de mouches.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses CGV, par la publication de nouvelle version sur son site Internet ainsi que ses formules et ses tarifs \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Ces modifications n\u2019auront aucune incidence sur les commandes en cours. Les CGV applicables sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. <\/p>\n\n\n\n Le Client faisant appel aux services de Jacques delmas reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, ainsi que les mises en garde \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Extrait de la loi n\u00b0 57-298 du 11 mars 1957 sur la propri\u00e9t\u00e9 artistique \u2013 Du 14 mars 1957 (pr\u00e9sent\u00e9 en annexe de ce contrat) des droits des auteurs.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont indiqu\u00e9s Toute Taxes Comprises (TTC) sur le site\u00a0www.latelier-mouche.fr, sans TVA ajout\u00e9e, puisque Latelier-mouche<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficie en tant que micro-entreprise du dispositif de \u00ab franchise de TVA \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n INCAPACIT\u00c9 DE TRAVAIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, par suite de maladie ou d\u2019accident, Jacques delmas se r\u00e9serve le droit modifier le calendrier en cours sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d\u2019indemnit\u00e9s. Il est admis que Jacques delmas se doit d\u2019avertir le Client d\u00e8s le premier jour ouvrable de son incapacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous \u00e9v\u00e9nements, de quelque nature qu\u2019ils soient, \u00e9chappant \u00e0 la volont\u00e9 de Jacques delmas, ayant un caract\u00e8re impr\u00e9visible et tendant \u00e0 retarder ou \u00e0 emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et\/ou d\u2019extinction des obligations de Jacques delmas envers le Client, sans indemnit\u00e9 au profit du Client.<\/p>\n\n\n\n Sans limiter la port\u00e9e des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la responsabilit\u00e9 de Jacques delmas, qu\u2019elle soit d\u00e9lictuelle ou contractuelle, ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas fortuit ou au fait d\u2019un tiers ou de la victime du dommage ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Jacques delmas ,avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n RGPD ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, dans le cadre d\u2019une demande de contact et de la relation commerciale qui peut en d\u00e9couler. <\/p>\n\n\n\n R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le contrat est soumis au droit Fran\u00e7ais. Toute contestation ou litige portant sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux comp\u00e9tents de montpellier, \u00e0 qui elles attribuent express\u00e9ment juridiction. <\/p>\n\n\n\n SERVICE DE VENTE DE MOUCHES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. PROCESSUS DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1 \u2014 Toute commande de mouches sera r\u00e9alis\u00e9e en ligne sur le site Internet de Jacques delmas,\u00a0www.latelier-mouche.fr<\/strong> via les fiches produits correspondantes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 1.2 \u2014 Le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande en ligne : \u200b<\/p>\n\n\n\n Avant de proc\u00e9der \u00e0 la confirmation de la commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, ses coordonn\u00e9es et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le client clique sur le bouton de validation de paiement apr\u00e8s tout le processus de commande effectu\u00e9, vous d\u00e9clarez accepter celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve. latelier-mouche.fr<\/strong> confirme la r\u00e9ception de la commande par l\u2019envoi d\u2019un mail.<\/p>\n\n\n\n 2. PRIX <\/p>\n\n\n\n 2.1 \u2014 Les prix des mouches sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les fiches produits correspondantes. <\/p>\n\n\n\n 2.2 \u2014 Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas (cr\u00e9ations exp\u00e9di\u00e9es hors Union europ\u00e9enne ou vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine). Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de latelier-mouche. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n 3. PAIEMENT<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n 3.1 \u2014 Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. <\/p>\n\n\n\n 3.2 \u2014 Le r\u00e8glement de la commande par le Client s\u2019effectue en euros (\u20ac) uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard lors de la validation de la commande sur le site internet de Jacques delmas,\u00a0www.latelier-mouche.fr<\/strong>\u00a0. Le d\u00e9bit de la carte bancaire est effectu\u00e9 directement apr\u00e8s validation de la commande et v\u00e9rification des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 3.3 \u2014 En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n 3-4 – Les frais de port sont de 2.5\u20ac. L’envoi se fait en lettre suivie Laposte.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 4.DELAIS ET EXP\u00c9DITION\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1\u2014 Les mouches seront remises sous un d\u00e9lais de 2 \u00e0 4 jours \u00e0 compter de la date de validation de la commande selon les disponibilit\u00e9s de latelier-mouche.fr<\/p>\n\n\n\n 4.2 \u2014 La livraisons des mouches se fera par voie postale \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e par le client en Lettre Suivie (La Poste). La Poste annonce un d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition de 2 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s \u00e0 prendre en compte. <\/p>\n\n\n\n 4.4 \u2014 latelier-mouche rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n 5. DISPONIBILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1 \u2014 Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n 5.2 \u2014 En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 majeure, le Client en sera inform\u00e9 au plus tard dans les 2 jours \u00e0 compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e, rembours\u00e9e ou remplac\u00e9e. Les sommes acquitt\u00e9es par le Client au moment de la commande lui seront rembours\u00e9es, sauf si latelier-mouche et le client trouvent un arrangement.<\/p>\n\n\n\n 6. CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1 \u2014 Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de latelier-mouche, jusqu\u2019au complet paiement du prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7. GARANTIE<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n 7.1 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, latelier-mouche assume les garanties suivantes : rembourser et\/ou \u00e9changer les articles ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s\u2019effectuer en contactant latelier-mouche par e-mail :\u00a0latelier-mouche@hotmail.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n\n\n\n 8. ANNULATION & R\u00c9CLAMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1 \u2014 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du code de la consommation, le Client ayant pass\u00e9 commande sur le site internet de \u00a0www.latelier-mouche.fr<\/strong>\u00a0dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation et de r\u00e9clamation de 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 8.2 \u2014 Pour effectuer une r\u00e9clamation ou une demande de retour, le Client devra contacter Latelier-mouche\u00a0par e-mail :\u00a0latelier-mouche@hotmail.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.3 \u2014 Pour les demande de retour Latelier-mouche indiquera l\u2019adresse de retour \u00e0 son Client et ce dernier disposera d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours pour nous retourner votre commande. Seuls les prix de la ou des mouches achet\u00e9s seront rembours\u00e9s. Les frais de retours restent \u00e0 la charge du Client. Les mouches devront \u00eatre retourn\u00e9e en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n 8.4 \u2014 Les remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours suivant la r\u00e9ception des produits. Le remboursement s\u2019effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire du Client ayant pass\u00e9 la commande. <\/p>\n\n\n\n \u200b<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) \u200b PREAMBULE\u00a0 \u200b latelier-mouche est le pseudonyme utilis\u00e9 par Jacques delmas latelier-mouche est le nom commercial d\u2019une micro-entreprise immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 977662345. Cette entreprise est dirig\u00e9e par Jacques delmas et est domicil\u00e9e au 17 rue Denis papin 34000 Montpellier \u200b \u200b DISPOSITION G\u00c9N\u00c9RALE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de …<\/p>\n
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2.3 \u2014 latelier-mouche<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n